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    Conditions Générales de Vente

    Conditions Générales de Vente

      1. Préambule

       Le site Internet www.lesretoques.com (ci-après « le Site ») est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance, puis de préparation de produits livrés par les services postaux (ci-après « le Service »), ou retirés dans nos points-dépôts par le Client pour le « PANIER » aux conditions ci-après définies.

       

      1. Objet

      Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société Les reToqués auteur de l'offre (ci-après dénommée « LES RETOQUÉS ») et d'autre part, par toute personne physique majeure non-commerçante située dans une des zones de livraison desservies par le Service (cf. articles 7 et 8 ci-après) et souhaitant procéder à un achat sur le Site (ci-après dénommée « le Client ») sans minimum d’achat.

      Elles visent à définir les relations contractuelles entre LES RETOQUÉS et le Client, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de biens (commande) et de services (préparation de commande, livraison, etc.) effectué sur le Site. Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels.

      Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.

       

      1. Acceptation des conditions de vente

      En passant commande sur le Site et en cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente du site www.les retoques.com et je les accepte », le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restrictions les conditions de vente applicables à son achat (commande et livraison) au moment de la passation de la commande et qui comprennent, par ordre de priorité :

      • Les Conditions générales de vente

      Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par LES RETOQUÉS.

      • Les Conditions particulières de vente

      Les conditions particulières de vente sont celles énoncées sur l'écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande,..).

      Les conditions de vente s'appliquent aux commandes effectuées pendant toute la durée de leur mise en ligne.


      LES RETOQUÉS se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable du Client.
      Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site.
      Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales et particulières de vente en vigueur préalablement à toute commande.
      Les présentes conditions générales viennent compléter la rubrique « Vie privée & Cookies » applicable au Client.

       

      1. Produits

      4.01. Fiches produits

      Chaque produit proposé sur le Site fait l'objet d'une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation. 
      Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Reprenant principalement les informations figurant sur les emballages (en particulier pour les articles du « PANIER ») susceptibles d'être modifiées par le fabricant ou fournisseur à tout moment, parfois sans préavis, ces indications peuvent faire l'objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l'emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d'intolérance alimentaire.

      4.02. Photographies et illustrations

      Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits n'ont aucun caractère contractuel ; notamment une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification de l'emballage par le fabricant ou le fournisseur et d'une mise à jour corrélative des stocks pourra intervenir, sans que cela n'affecte de quelque manière le contenu.

      4.03. Avantages promotionnels

      Le Client est informé que le Service ne permet pas la prise en compte d'avantages promotionnels tels que notamment les bons de réductions de toute nature à valoir sur l'achat d'un produit ou pour un montant minimum d'achat, à l'exception de ceux expressément formulés pour le Site et matérialisés par exemple par l'attribution d'un code promo.

      4.04. Disponibilité

      Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il se peut également qu'un ou plusieurs produit(s) du Site de LES RETOQUÉS commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des manquants. En cas d'indisponibilité totale de sa commande, le Client en sera informé par mail. Sa commande sera annulée et son paiement non débité.

       

      1. Commandes

      5.01 Accès au service - Compte Client

      L'acquisition des produits et services proposés sur le Site suppose la disposition par le Client d'un ordinateur et d'un accès à Internet, les éventuels frais de connexion et d'utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive.

      Le Client accepte l'utilisation du Service fourni par LES RETOQUÉS en l'état.

      Le Client qui souhaite utiliser le Service s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers. Pour accéder au Service sur Internet, le Client doit préalablement ou après avoir constitué son panier, procéder à la création de son Compte Client personnel en cliquant sur « Inscrivez-vous et commandez » afin de renseigner le formulaire d'inscription ou choisi de « Commander comme invité ». A cet effet, il doit obligatoirement :

      • Procéder à son inscription en remplissant le formulaire d'inscription, où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir ses civilité, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse email valides, mot de passe, adresse de livraison, ville.
      • Valider son inscription en cliquant sur le lien qui lui aura été envoyé par mail s’il a choisi de créer un compte client.

      A l'occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu'enregistrés lors de son inscription. Si le Client oublie son mot de passe, il peut cliquer sur " Mot de passe oublié ". Après vérification de son identité, le Client recevra son mot de passe directement par courrier électronique.

      Une fois inscrit, le Client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant de consulter :

      • Ses informations personnelles
      • Sa commande en cours : A compter de la validation de sa commande, et jusqu'à la livraison ou le retrait dans nos locaux, le Client pourra consulter la liste de ses achats et suivre sa commande. La commande peut avoir plusieurs statuts selon l’option choisie (si livraison ou retrait dans nos point dépôt) : Confirmée, En préparation, En cours de livraison, Livrée ; ou Colis disponible.
      • Son historique de commandes
      • Ses codes de promotion Les reToqués

      Si le client a choisi de commander comme invité, seule la commande en cours sera accessible.

      Le Client est informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, LES RETOQUÉS peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et l'accès à son compte client.

      5.02 Processus de commande

      Pour passer commande, le Client doit obligatoirement :

      • Suivre le processus de commande qui se déroule en 4 étapes :

      Etape 1 : Mon panier

      • Une fois tous les produits sélectionnés, le Client finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime des produits.

      Le client peut renseigner un code offre dans la case « bons de réduction » et valider ce code en cliquant sur « ajouter ».

      • Le client définit le mode de livraison et le mode de paiement qu’il souhaite voir appliqués à sa commande.

      Etape 2 : Indentification

      Le Client s’identifie pour accéder à son compte personnel ou signale passer sa commande comme invité.

      Etape 3 : Adresse

      Le Client vérifie que les informations de son adresse de livraison sont exactes et donne les informations nécessaires (digicode, étage…) et les rentre le cas échéant.

      Etape 4 : Paiement

      • Le Client doit choisir son mode de paiement parmi ceux proposés. Si le Client décide de payer par carte bancaire, il doit sélectionner sa carte bancaire afin d'être dirigé vers un accès sécurisé et saisir ses données bancaires dans les conditions prévues.
      • Accepter les conditions générales de vente en cochant la case « Veuillez lire les Conditions Générales de Vente du site».
      • Valider son paiement après l'avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Valider » A partir du moment où le Client a confirmé sa commande en cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes conditions générales de vente, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés par le Client.

      Au moment du paiement de la commande, une demande d'autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande n'est pas acceptée et le Client est averti par un message à l'écran.

      A l'issue de ces 4 étapes : Confirmation de la commande

      Une fois que le Client a validé son paiement, une page confirme au Client l'enregistrement de sa commande en lui indiquant :

      • Le numéro de la commande
      • Le récapitulatif de la commande (nombre articles commandés avec le montant TTC correspondant, le coût de la livraison, le montant total de la commande, ...)

      Lorsque le centre de paiement a donné son accord, LES RETOQUÉS confirme au Client, par courrier électronique, l'acceptation de sa commande. Ce message qui comprend les Conditions Générales de Vente et récapitule le montant total de la commande, la date, les délais et mode de livraison, ne vaut que sous réserve de modification ou de disponibilité dans les conditions prévues aux présentes. LES RETOQUÉS recommande au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique. La commande prend le statut « En cours de préparation ».

      LES RETOQUÉS se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l'anormalité de la commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d'un client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

      Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, LES RETOQUÉS en informe le client par tout moyen.

      5.03 Suivi de commande

      Dès réception du courrier électronique envoyé par LES RETOQUÉS, le Client a la possibilité de suivre l'état de préparation et de livraison ou de mise en retrait de sa commande sur la page d'accueil de son compte en cliquant sur « Mon compte » ou en cliquant sur le lien « Mes commandes » depuis son compte client.

      5.04 Modification - Préparation de commande

      Tant que la commande n'est pas encore en cours de préparation (statut : En cours de préparation), le Client peut annuler partiellement ou intégralement sa commande en informant le service client par email ou par téléphone.

      5.05 Limitations de commandes

      Pour des raisons de gestion des stocks, LES RETOQUÉS pourra limiter la commande par le Client d'un même produit à une certaine quantité. 

      1. Prix et modalités de paiement

      6.01 Prix

      Les prix des produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont dus en sus. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services.

      Le prix des produits est celui figurant sur le Site à la date de la commande.

      Les frais de livraison, qui s'ajoutent au montant total de la commande, sont indiqués sur le récapitulatif de la commande. Le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif - toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison- et maximum qui pourra lui être débité. Ce prix pourra néanmoins varier en cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits commandés.

      LES RETOQUÉS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

       

      6.02 Paiement - moyen de paiement

      Le paiement peut être réalisé : 
      • par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées par LES RETOQUÉS sont les suivantes : Carte Bleue, Visa. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.  

      Le Client garantit LES RETOQUÉS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de sa commande. Le paiement doit intervenir au moment de la commande.

      Toute transmission d'information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé. En particulier, lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client, s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire de LES RETOQUÉS: Monetico

      La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.

      La mise en recouvrement ne sera réalisée qu'en fin de préparation de la commande, pour le montant exact des produits effectivement livrés au Client. Le Client sera alors informé par courrier électronique du détail réel de la commande en cours de livraison. LES RETOQUÉS recommande au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique.

      Toute commande n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures, LES RETOQUÉS se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par téléphone ou par courrier électronique.

      Les produits commandés demeurent la propriété de LES RETOQUÉS jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.

      Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, les reToqués – 4 rue de Soissons 60800 Crépy-en-Valois, France.

       

      1. Livraisons

      7.01 Zone de livraison

      La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine.

      La livraison des produits est assurée dans les Dom-Tom et en Europe, les frais de livraison sont alors à la charge du Client.

      La livraison se fait, au choix du Client :

      • à son domicile ou tout autre lieu d'habitation permanent désigné par lui
      • dans les points dépôts de LES RETOQUÉS, aux heures de vente de « A la bonne ferme », au 4 rue de Soissons 60800 Crépy-en-Valois

       Les livraisons s'effectuent à domicile du lundi au samedi par les services postaux à compter de la confirmation de l'enregistrement de la commande du Client par LES RETOQUÉS. Le lieu de livraison de la marchandise est choisi par le Client.

       

      7.02 Modes de livraison

      La livraison s'effectue par Colisposte ou par retrait dans les points dépôts de LES RETOQUÉS aux conditions suivantes :

      • Colissimo: La livraison s'effectue du lundi au samedi, à l'adresse communiquée par le Client lors de la commande. Le colis est remis sans signature. En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroite, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres pour retirer le colis au bureau de poste indiqué dans les 15 jours qui suivent la date de cet avis. Si le Client ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à LES RETOQUÉS.
      • Retrait dans les locaux de LES RETOQUÉS : Le Client est informé de la disponibilité de son colis dans les locaux de LES RETOQUÉS par email et peut suivre à tout moment l'avancement de son colis sur le site Les reToqués.com. 

      7.03 Tarifs

      Les frais de livraison sont à la charge du Client.
      Les tarifs de livraison varient selon le nombre de sachets achetés
       « PANIER »
      La totalité des frais de livraison sont à la charge du Client.
      Le montant des frais de livraison est indiqué sur le récapitulatif de la commande.

      7.04 Réception des marchandises

      La date de livraison correspond à la date et à l'heure de remise ou de première présentation effective à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande ou la mise à disposition dans les locaux de LES RETOQUÉS.

      Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l'adresse de livraison fournie par le Client ou au moment du retrait du colis dans les points dépôts de LES RETOQUÉS ou à la Poste.

      Une pièce d'identité ou tout autre justificatif nécessaire (y compris carte de paiement utilisée pour la commande) pourra être exigé lors de la livraison ou du retrait du colis. En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, LES RETOQUÉS se réserve le droit d'annuler la vente.

      Au moment de la livraison, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour recevoir la marchandise formalisera son acceptation en signant le récépissé de livraison qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire.

      La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de livraison confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de livraison ainsi que le bon état des colis.

      A défaut de retrait par le Client de son colis dans les 15 jours de la date de l'avis de passage au bureau de Poste, la commande pourra être annulée par LES RETOQUÉS, qui procèdera au remboursement du prix des produits commandés dans un délai de 30 jours à compter de l'expiration du délai de mise à disposition précité et uniquement si l’ensemble de la commande nous est réexpédiée.

      7.05 Dommages

      Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas de dommage ou de perte liée au transport de marchandises, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves sur le bon de livraison qu'il signe et dont un double lui est remis, voire de refuser le(s) produit(s) concerné(s) en précisant le motif sur le bon de livraison. Dans l'hypothèse où le Client a signé son bon de livraison sans réserves et qu'il constate néanmoins, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, alors le Client doit immédiatement et au plus tard dans les 72 heures suivant leur réception en aviser le Service Client par téléphone, par mail ou via la rubrique « Contact » du Site. A cette occasion, le Service Client pourra lui demander toute information relative à l’identité du Client ou tiers désigné par lui pour réceptionner la marchandise et procéder à toute vérification utile à cette occasion. Pour que sa réclamation soit valable vis-à-vis du transporteur, il doit en aviser sous 48 heures suivant leur réception le Service Client par téléphone, par mail ou via la rubrique « Contact » du Site.

      1. Droit de rétractation

      8.01 Délai légal de rétractation

      Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception ou du retrait du produit pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à LES RETOQUÉS son intention de lui retourner ledit produit .
      Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal (voir article 9.02 des présentes Conditions Générales de vente), le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés  ainsi que des frais de livraison de la Commande correspondant au prorata de la valeur du produit retourné par rapport au montant de la commande et hors surcoûts éventuels). Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par LES RETOQUÉS jusqu’à la réception par LES RETOQUÉS de la marchandise renvoyée par le Client à l'adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par LES RETOQUÉS d’une preuve d’expédition des biens par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

      Conformément à l’article L.121-21-3 du Code de la consommation, les frais de retour des produits demeureront à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de LES RETOQUÉS).

      8.02 Produits exclus du délai légal de rétractation

      Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa commande. Sont ainsi notamment visés : les biens scellés qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé.

       

      8.03 Modalités d’exercice du droit de rétractation

      Pour cela, il suffit au Client de choisir l’une des modalités suivantes :
      • soit contacter le Service client dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits. Dans ce cas, le Client peut notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante : LES RETOQUÉS – 4 rue de Soissons 60800 Crépy-en-Valois ou par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. S’il procède ainsi, conformément à l’article L.121-21-3 du code de la consommation, le Client s’engage à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à LES RETOQUÉS. 

      Le retour s'effectue dans les délais susvisés par les services postaux, par coursier ou en personne à l'adresse ci-dessous :

      Adresse retour Colis :

      Les reToqués
      4 rue de Soissons
      60800 CRÉPY-EN-VALOIS
      France

      A défaut de respecter les délais visés, LES RETOQUÉS ne pourra pas rembourser le Client.

      Le produit livré doit être retourné accompagné du bon de livraison, dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) dans un parfait état de revente. La rétractation ne peut jamais être exercée si les produits livrés sont des produits qui ont été, même en partie, consommés, endommagés ou utilisés. De même, les articles retournés incomplets ou endommagés par le Client ne seront ni repris ni échangés.

      Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la commande porté sur papier.

      La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

      1. Garanties - Réclamation

      9.01 Garantie légale

      Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation (garantie de conformité). En cas de non-conformité/vice caché d'un produit vendu, il pourra être retourné au 4 rue de Soissons 60800 Crépy-en-Valois pour remboursement conformément à la réglementation en vigueur. Sur demande du Client, les frais de retours éventuels lui seront remboursés, sur justificatif et dans la double limite de leur montant effectif et de 1,5 fois le montant des frais de livraison correspondant au produit tels que définis à l'article 7 ci-dessus et facturés par LES RETOQUÉS.

      "Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

      "Article L.211-5 du Code de la consommation :

      Pour être conforme au contrat, le bien doit :

      1 - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

      1. a) Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
      2. b) Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

      2 - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

      "Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

      "Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

      "Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

      9.02 Exclusion de garanties

      Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

      9.03 Réclamation

      Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Contact » du Site, par mail ou par appel téléphonique au Service Client, dont les coordonnées figurent à la fin des présentes Conditions Générales de vente.

      Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 30 jours à réception du produit par LES RETOQUÉS par virement bancaire sur la carte bancaire utilisée pour le paiement. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

       

      1. Responsabilité

      LES RETOQUÉS sera déchargée de la livraison prévue, en cas d'événement constitutif de force majeure (notamment en cas d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à sa volonté.

      Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.

      Le Client s'engage en accédant au Service proposé par LES RETOQUÉS, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.

      Le Client garantit LES RETOQUÉS contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre.

      LES RETOQUÉS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

      • en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client
      • en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client
      • en cas d'erreur, notamment typographique, relative aux descriptions des produits et tarifs indiqués sur le site.

      LES RETOQUÉS, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.

      LES RETOQUÉS décline toute responsabilité :

      • pour toute interruption du Site ;
      • pour survenance de bogues ;
      • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
      • et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

      En particulier, LES RETOQUÉS n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc.). En outre, pour des raisons de maintenance, LES RETOQUÉS pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

      Enfin, LES RETOQUÉS ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un email, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

      Le Client du Site reconnaît que LES RETOQUÉS a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.

      Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où LES RETOQUÉS ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, LES RETOQUÉS ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

      De plus, LES RETOQUÉS ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

      LES RETOQUÉS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de grève ou de perturbations des services postaux ou transports, et d'une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure.

      En tout état de cause, la responsabilité de LES RETOQUÉS est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des biens et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.

       

      1. Formation du contrat - Preuve

      La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la confirmation de l'acceptation de la commande du Client par LES RETOQUÉS (Statut : Paiement accepté), sous réserve de son paiement effectif, celui-ci n'intervenant en fin de préparation de commande. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par le Client dans les systèmes d'enregistrement automatique de LES RETOQUÉS sont présumées valoir preuve de la transaction (contenu de la commande, date) et de l'acceptation de voir confier de manière définitive et immédiate la livraison de la commande à LES RETOQUÉS.

      La conclusion du contrat de vente n'intervient que sous réserve du paiement effectif par le Client lors du départ en livraison. LES RETOQUÉS se réserve le droit d'annuler la commande pour tout motif légitime, notamment en cas :

      • d'erreur dans la saisie des données obligatoires
      • d'échec de paiement résultant ou non d'un refus d'autorisation du centre de paiement,
      • plus largement, de fraude ou de violation des conditions générales de vente.

      Le Client s’engage à ne communiquer à personne son identifiant et/ou son mot de passe.

       

      1. Propriété intellectuelle

      Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de LES RETOQUÉS et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.

      A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société LES RETOQUÉS et/ou de ses partenaires, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

      Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, LES RETOQUÉS rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de LES RETOQUÉS.

       

      1. Données à caractère personnel

      Zone de livraison
      LES RETOQUÉS considère que les données personnelles du Client, c'est à dire prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, son numéro de carte de paiement ainsi que toute donnée communiquée sur le Site ou générée par la navigation du Client constituent des données confidentielles ; Conformément aux obligations légales LES RETOQUÉS conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous les avez communiquées à LES RETOQUÉS ; elles ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous les avez communiquées à LES RETOQUÉS ; plus précisément pour traiter les commandes du Client via le Site, permettre au Client de bénéficier des services offerts par ce Site, le cas échéant adresser au Client des propositions commerciales de LES RETOQUÉS, susceptibles de l'intéresser, ou pour transmettre au Client en retour l'information qu'il a pu demander à LES RETOQUÉS à travers le remplissage de questionnaires ou l'envoi de courrier électronique, via la rubrique "Contact " ou par toute autre rubrique équivalente. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque ; si le Client choisit de ne pas les communiquer à LES RETOQUÉS, LES RETOQUÉS ne pourra pas traiter la demande.

      Utilisations des données personnelles
      Les informations collectées par l'intermédiaire du formulaire que le Client a remplis ou de l'utilisation du Site (données de navigation et de connexion), sont nécessaires pour répondre aux demandes du Client, et sont destinées à LES RETOQUÉS, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciales ainsi qu'à ses partenaires contractuels qui concourent à la fourniture des services proposés, notamment pour la livraison à domicile des produits.

      Elles permettent à LES RETOQUÉS d'adresser au Client, au travers de courriers électroniques, des propositions commerciales concernant ses produits et services susceptibles de l'intéresser et cela dans le respect des dispositions qui suivent. Le Client peut, à tout moment, signifier qu'il ne souhaite plus recevoir de tels messages, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de l'envoi de courriers électroniques ou en contactant directement à l'adresse mentionnée ci-après.

      En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, les traitements automatisés des données à caractère personnel réalisés à partir du Site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

      Exercice du droit d'accès 
      Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Une copie des données nominatives est délivrée gratuitement au Client, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique. En outre, LES RETOQUÉS pourra toutefois prendre la précaution de vérifier l'identité de toute personne demandant à accéder à ses données personnelles ou de donner suite à des corrections.

      Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données collectées ou s'opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale, dans les conditions prévues par la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" en faisant la demande par téléphone au numéro du Service Client 06 28 28 57 50, directement via la rubrique « Contact » du Site, ou par courrier auprès de :

      LES RETOQUÉS

      Service Client
      4 rue de Soissons
      60800 Crépy-en-Valois
      France

      Les informations relatives à l'ensemble des commandes sont stockées et archivées durant un délai de 10 ans et peuvent servir de preuve en cas de litige.

      Cookies
      Les données de trafic et les fichiers de cookies que LES RETOQUÉS implante sur votre ordinateur ont pour finalité : de reconnaître le Client lors d'une prochaine visite, de personnaliser le Site au nom du Client, de sécuriser les transactions que le Client peut être amené à réaliser, de mémoriser temporairement les articles que le Client souhaite commander, jusqu'à la transaction et de permettre à LES RETOQUÉS, en interne, de procéder à des analyses de fréquentation des pages d'information du Site afin d'en améliorer le contenu.

      Les données relatives à la navigation des Clients ne sont pas exploitées nominativement ; il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur. Sans cookies, LES RETOQUÉS ne peut pas garantir certaines demandes. Si les Clients ne vident pas les cookies (via la rubrique Outils/Options Internet de leur navigateur), la durée de conservation de ces informations dans leur ordinateur est permanente.

      LES RETOQUÉS vous informe que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :

       

      Pour Mozilla firefox :

      • Choisissez le menu « outil » puis « Options »
      • Cliquez sur l'icône « vie privée »
      • Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

       

      Pour Microsoft Internet Explorer 6.0, 7.0 : 

      • choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
      • cliquez sur l'onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
      • sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

        

      1. Intégralité

      Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n'en seraient pas affectés.

      Le défaut d'exercice par LES RETOQUÉS des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.

       

      1. Droit applicable - Règlement des litiges

      Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

      Sans préjudice de toute action judiciaire, LES RETOQUÉS n’est pas tenue de faire bénéficier le client de toute remise promotionnelle quelle qu’elle soit (livraison gratuite, etc.), s’il a manifestement, par n’importe quel moyen, agi de façon frauduleuse.

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